Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de services par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le site art-of-earth.galerie-art.biz des produits proposés sur son site Internet art-of-earth.galerie-art.biz ici dénommé le «Site».

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur, ici dénommé le «Client», reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Dénomination
Les dénominations utilisées dans le cadre du présent contrat répondent aux définitions suivantes :

Client : toute personne physique ou morale ayant acheté un produit.

Visiteur : toute personne physique ou morale ayant consulté au moins une fois le Site.

Utilisateur : toute personne physique ou morale étant Client ou Visiteur du Service.
Service : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition du Visiteur du dit Site ou du Client dès lors qu'il se connecte au Site par l'intermédiaire du réseau Internet ou de tout autre réseau.

Article 3 : Obligations de l'utilisateur du Service
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur, Client ou Visiteur s'engage à faire preuve de bonne foi quant aux motifs qui le conduisent à recourir au Service, à son comportement lors de sa navigation sur le Site, ainsi que dans ses correspondances éventuelles avec d'autres Utilisateurs du Service ou avec le Site.

Cette obligation s'illustre notamment par la nécessité de communiquer des informations non erronées et actualisées sur sa civilité, ses codes d'accès au service, et les moyens de télécommunication permettant d'entrer en contact avec lui.

Toute tentative d'entrave au bon fonctionnement du Service, comme, par exemple, et sans que cette énumération ne soit limitative, la communication de données étrangères au format de données acceptées par le Service, le transfert de virus informatiques, ou toute tentative de piratage du Service, est expressément prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas troubler la jouissance normale du Service par les autres utilisateurs, notamment par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, en collectant tout ou partie des données des autres utilisateurs.

Article 4 : Confidentialité des accès
L'Utilisateur est tenu seul responsable de la confidentialité de l'ensemble des informations, codes d'accès et clefs qu'il utilise, a utilisé ou dont il a eu connaissance, soit par l'intermédiaire du Service, soit par l'intermédiaire de tout autre Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas faire mémoriser tout ou partie de ses codes d'accès sur un support physique ou logique et notamment dans le cadre du ou des programmes informatiques (navigateur/fureteur) lui permettant d'accéder au Service.

Article 5 : Faculté des utilisateurs
L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Article 6 : Commande
La commande de services et/ou de produits s'effectue directement sur le Site.

Nom d'utilisateur et mot de passe
Pour passer commande en ligne, le Client doit être identifié de manière unique au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Le Client assume l'entière responsabilité de l'utilisation de ses identifiants et donc des commandes passées en les utilisant. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut en obtenir un nouveau en faisant la demande par l'intermédiaire du Site.

Confirmation de la commande
L'acceptation de la commande est faite dès validation de celle-ci. Le Site se réserve la possibilité d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit en particulier pour le non paiement des commandes précédentes. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après le paiement des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Après avoir passé commande, le Site adresse un e-mail confirmant celle-ci au Client.

Acceptation des commandes des produits
Le Site peut accepter les commandes du Client dans la limite des stocks disponibles.

Tous les articles présentés sur le Site ne sont pas systématique mis en vente sur le Site. Seuls les articles disposant d'un logo «Ajouter» peuvent être acheté directement sur le Site.

Si, en dépit de la vigilance du Site, les articles proposés à la vente sont indisponibles, le Site en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité, le Site se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où le Site ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si le Client ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si le Site ne peut pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, la commande du Client sera annulée automatiquement.

Article 7 : Prix des produits
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande applicable pour les produits.

Les prix font l'objet d’une affichage sur le Site. Le Site se réserve le droit de changer les prix à tout moment. En cas d’évolution, les prix seront communiqués sur le Site.

Malgré tous les efforts du Site, il se peut qu'un nombre restreint parmi les dizaines de produits figurant sur le Site comporte une erreur de prix. Le Site procède à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi des produits et lors de la mise à disposition des services. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le Site appliquera le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, le Site en informera le Client et procédera à l'annulation de la commande à moins que le Client ne choisisse d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 8 : Paiement
Le paiement des produits s'effectue au choix du Client par carte bancaire, par chèque bancaire émis par un établissement bancaire français en euros ou par tout autre mode de paiement proposé par le Site. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Dans le cas où le Client choisirait de régler par chèque bancaire, sa commande ne serait traitée qu'à réception de celui-ci et après validation du paiement par la banque du Site dans un délai de 10 jours ouvrés.

Le Site se réserve le droit de geler le compte d'un Client et donc de lui interdire l'utilisation de suspendre une commande de produits immédiatement et sans préavis si le règlement d'un produit n'a pas été validé par le Site. En cas de contestation relative aux sommes facturés au Client, celles ci restent exigibles par le Site dans l'attente d'une issue.

Les sommes restant dues au Site par le Client, après une relance demeurée sans effet, peuvent être majorées d'intérêts de retard à compter de la date d'émission de la ou des facture(s) non réglée(s), sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal. Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel le Site se trouverait contraint, pour obtenir le règlement de factures impayées entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.

Article 9 : Contrôle anti-fraude
Le Site contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Ces contrôles visent à protéger le Site de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique.

Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé et manuel des données. Ce traitement des données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire et au chèque.

Article 10 : Droits de douane et taxes applicables
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Site n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Site vous conseille de prendre contact auprès des autorités compétentes du pays du Client.

Article 11- Livraison
Le délai de transport dépend du lieu d'origine et de la destination finale. Les produits sont envoyés par messagerie internationale connue pour leur qualité de service.

Cependant les marchandises voyagent aux risques et périls (vols, destruction et dommage) du Client qui devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur le jour de la livraison.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des détériorations qui surviendraient lors du transport.

Selon les conditions de transport, il appartient au Client de vérifier et de noter sur le récépissé des réserves précises et caractérisées à savoir :

- « reçu colis ouverts avec ou sans manquant dans ce colis »;
- « reçu colis avec choc apparent, colis abîmé »;
- « manque X colis » (indiquer le nombre de colis manquant);
- et dans le cas où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise : « Le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise dans les colis abîmés, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus ».

La mention -sous réserve de déballage- n'est pas valable et non reconnue comme telle.

Il est donc fortement conseillé de prendre des photographies en présence du chauffeur de l'emballage avant ouverture. Puis des photographies pendant et après ouverture.

Il est alors indispensable que le Client décrive précisément l'état de l'emballage et/ou du produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, ,sur le flanc gauche…). Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractériser précisément les dommages).

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être confirmés par écrit et par courrier recommandé dans les DEUX (2) jours ouvrés au siège social du transporteur. Ne pas oublier d'envoyer une copie du courrier au Site. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).

A partir de la date de signature du bon de livraison, réception ou de la prise en charge dans les locaux du Vendeur de la marchandise, le Client dispose de DEUX (2) jours ouvrés pour signaler par écrit et par courrier recommandé au siège social du Transporteur, la non conformité de la marchandise livrée. Ne pas oublier d'envoyer une copie du courrier au Site. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Au delà de ce délai, le Client reconnaît, sans restriction, ni réserve, que la marchandise livrée est conforme à celle définie avec le Vendeur.

Article 12 : Rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles et/ou de souscription de services immédiatement disponible.

Les produits
ATTENTION : Le Client doit demander à notre service client qu'il lui attribue un numéro d'accord de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Aucune rétractation ne sera acceptée si l'article retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

- L'article devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué;
- L'article devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant;
A défaut, l'article sera retourné au Client à ses frais.

Article 13 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le Client en a acquitté le prix.

Article 14 : Garanties et responsabilité
Le Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, le Site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Site, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 12.

Le Site décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Le Site prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation des services, ainsi que la protection des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite.

Le Site s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise à disposition des produits offert au client. Néanmoins, la responsabilité du Site ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité du Site ne sera pas engagée.

Le Site met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée : en cas de mauvaise utilisation du Site.

Le Site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :

- des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).

En aucun cas le Site n'encoure de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre le Site et le Client.

Article 15 : Engagement du client
Le Client reconnaît connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services, et ne saurait tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Client est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées, comme de l'exécution de l'ensemble des obligations souscrites en utilisant les services du Site.

Le Client s'engage à fournir au Site des informations valides en relation avec le contenu normalement attendu et la ligne éditoriale du Site. Le Client s'engage à prévenir le Site de tout changement d'adresse dans un délai de 15 jours maximum.

Le contrat est conclu intuitu personnae, par conséquent le Client s'engage à n'utiliser les informations que pour ses propres besoins et sans en faire bénéficier un tiers, sauf autorisation expresse et écrite du Site.

Le Client s'engage à ne pas récupérer les informations mises à sa disposition par le Site, et dans tous les cas à ne pas les diffuser.

Le Client s'engage ne pas utiliser les services à des fins illégales et à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site. Sont expressément prohibés tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelle, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'ordre public.

Le Client s'engage à utiliser le Site et les services dans le respect des réglementations internationales, sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la loi française.

Article 16 : Droit de divulgation
L'Utilisateur ou le Client reconnaît le droit au Site de communiquer tout contenu litigieux, à sa discrétion, à toute personne, physique ou morale, organisation ou Administration dans le cadre de toute démarche visant à faire respecter les règles d'Ordre Public de la loi française.

Article 17 : Suspension / Interruption des services
Le Site se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services souscrits par le Client :

- En cas d'inexécution de l'une de ses obligations prévues au titre du présent contrat;
- En cas de diffusion de contenu ne respectant pas la réglementation française;
- En cas de non paiement par le Client des sommes dues au Site.

Article 18 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Informatique et libertés
Les informations collectées par le Site lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Site et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi -Informatique et Libertés- n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Site.

Par l'intermédiaire du Site, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres du Site. Si le Client souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer le Site par courrier ou par e-mail.

Le Site se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur de son Site et des ses sites affiliés. Un cookie ne permet pas d' identifier l'Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que le Site pourra lire lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que l'Utilisateur vient de nous fournir. Ainsi, il n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que le Site propose.

Article 21 : Relation avec des tiers
L'Utilisateur déclare avoir compris et accepté que les relations entre les partenaires du Site et lui-même n'engagent en aucun cas la responsabilité du Site, quelle que soit la nature du litige survenu avec ces interlocuteurs tiers.

Article 22 : Reproduction du site - Droits de propriété intellectuelle du Site
Toute reproduction totale ou partielle du Site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

Droits de propriété intellectuelle du Site
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté que l'ensemble des éléments graphiques, textes, slogans et logos utilisés dans le cadre du Service appartiennent exclusivement au Site et ne peuvent être reproduits sans l'accord expresse du Site.

Article 23 : Informations légales
L'Utilisateur ou le Client reconnaît avoir lu et accepte les avertissements présentés sur le Site concernant la propriété intellectuelle, l'exploitation du contenu du Site, les contenus illicites et l'utilisation des informations, informatique et libertés.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de sa commande. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Toute commande suppose l'adhésion au respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et des licences d'utilisation des produits et services électroniques.

Le Site se réserve le droit de conserver, à des fins de preuve, et de manière strictement confidentielle, toute information sur le Client pendant un délai maximum correspondant à la durée de prescription des actions en responsabilité civile conformément à l'article 2262 du Code Civil.

Article 24 : Droit applicable et juridiction compétente
La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature ayant pu survenir entre le Site et l'Utilisateur ou le Client, et ce, quelle que soit l'origine géographique de l'Utilisateur ou du Client. L'Utilisateur ou le Client s'engage également à utiliser le Site et les services dans le respect des réglementations internationales, sans que ceci ne remette en cause l'application exclusive de la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Nanterre sont reconnus seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.